Je déclare mon activité
Vous avez un projet d'hébergement touristique ?
Accompagner et conseiller pour la réussite de votre idée
L'office de tourisme de Jonzac accompagne les porteurs de projets à vocation touristique.
Ainsi, pour les loueurs de meublés et les propriétaires de maison d'hôtes, il aide aux démarches de classement, de labellisation et de commercialisation.
En complément de sa connaissance du marché local, l'office de tourisme de Jonzac invite les porteurs de projets à regarder sur le site de Charentes Tourisme : Déclaration des meublés de tourisme
Dans tous les cas de figures, le porteur de projet devra remplir et déposer en mairie le formulaire CERFA N°14004-04 pour les locations meublées de tourisme et le CERFA, N°13566-03 pour les projets de chambres d'hôtes.
Dorénavant, pour gagner du temps cette démarche se fait en ligne sur la plateforme de Déclaration de la Taxe de Séjour 3D Ouest
Tutoriel - Comment ça marche ?
Les changements qui pourraient intervenir (changement de propriétaire …) doivent faire l’objet d’une nouvelle déclaration en mairie (CERFA) de nouveau via https://taxe.3douest.com/jonzachautesaintonge.php
Déclaration de l'activité
Le document "La déclaration des meublés et chambres d’hôtes" de Charentes Tourisme (avril 2019) résume les démarches à suivre pour les porteurs de projets.
Avant de débuter son activité, le propriétaire de Meublés de Tourisme devra déposer une déclaration d’existence auprès du Centre de Formalités des Entreprises. Cette démarche réalisée, il devra également déclarer son activité en mairie.
Le Centre de Formalités compétent est défini en fonction de la qualification juridique de l’activité :
- Si l’activité est civile, la déclaration d’existence sera déposée au Greffe du Tribunal de Commerce à l’aide du formulaire P0i "début d'activité"
- Si l’activité est commerciale et donc qu'il s'agit d'une entreprise, la déclaration d’existence sera déposée au Registre du Commerce et des Sociétés à l’aide du formulaire P0 CMB.
Cette déclaration d’existence est obligatoire.
Le CFE est également compétent pour enregistrer les modifications apportées en cours d’activité ou la cessation d’activité.
Toutes les informations officielles sont en ligne