Taxe de séjour
LE financement Du développement touristique local
Qu’est-ce que la taxe de séjour ?
La taxe de séjour participe au financement des dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la Haute-Saintonge.
Plus la recette de la taxe de séjour est importante, plus les possibilités d’actions promotionnelles seront grandes et plus les activités de l’office de tourisme seront performantes.
La publicité, les actions promotionnelles, la qualité de l’accueil au sens large, attirent les touristes.
C’est un principe GAGNANT/GAGNANT pour entretenir le cercle vertueux d’un tourisme de qualité.
La taxe de séjour finance les activités proposées par les Offices de Tourisme :
Visites et animations, circuits Tèrra Aventura...
Accompagnement des organisateurs d'événements, récolte des événements à destination des touristes et des habitants.
Communication et promotion du territoire (création de brochures, participation à des salons, diffusion multicanale des offres touristiques, représentation dans des clubs d'intérêts comme le thermalisme, le spiritourisme...).
Accompagnement des acteurs locaux dans leurs projets, communication et commercialisation. Mise en place de formations notamment sur la digitalisation.
Ventes en boutique et en billetterie des produits et événements du territoire.
Soutien du tissu associatif et commerçant en offrant des espaces de visibilité online et offline.
Aide au développement de la filière MICE (tourisme d'affaires, séminaires...)
Observatoire de l'économie touristique.
Qui décide de la taxe de séjour ?
Pour rappel, la taxe de séjour a été uniformisée aux mêmes montants sur toutes les communes de Haute-Saintonge (Jonzac compris) depuis le 1er janvier 2017 suite à une délibération de la Communauté des Communes du 30 septembre 2016. Elle concerne toutes les communes de l’intercommunalité dont la compétence tourisme a été transférée au titre de la Loi NOTRe.
Qui la paye ?
Les personnes non résidentes sur le territoire et hébergées à titre payant. Il s'agit d'une collecte par les hébergeurs touristiques auprès des clientèles majeures séjournant dans tout hébergement marchand sur le territoire de Jonzac et de la Haute-Saintonge.
L'hébergeur doit reverser l’intégralité de la taxe de séjour à l’office de tourisme de Jonzac ou de la Haute Saintonge suivant la localisation de son hébergement. Elle est collectée durant toute l’année civile (du 1er janvier au 31 décembre).
Donc, c’est au client de payer en supplément et non au prestataire d’inclure la taxe de séjour dans son tarif de vente.
Cas d’exonérations
• Les personnes mineures (moins de 18 ans)
• Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire de la Communauté de Communes de Haute Saintonge
• Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer hebdomadaire est inférieur à un montant que le conseil communautaire a déterminé à 100€
• Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.
Donc, les commerciaux, les stagiaires et les salariés en mission sont assujettis à la taxe de séjour.
Qu’est-ce que la Taxe Additionnelle Départementale (TAD) ?
Le Conseil Départemental a instauré une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour.
Tout comme la taxe de séjour, le produit de la taxe additionnelle est affecté aux dépenses destinées à promouvoir le développement touristique du département.
Un outil de télédéclaration en ligne : 3DOuest
Cet outil permet de déclarer chaque mois le produit de la taxe de séjour. Il contribue à une analyse de plus en plus fine de l'accueil des clientèle sur le territoire. Au-delà de la déclaration, cet outil permet aussi d'effectuer les reversements en ligne aux dates qui restent toujours en vigueur : 1er juillet, 1er septembre et 1er janvier.
Tutoriel - Comment faire :
Taxe de séjour - Tarification à partir du 1er janvier 2024
Le barème évolue à partir du 1er janvier 2024. Les hébergeurs sont invités à télécharger et afficher les tarifs en vigueur. Les hébergeurs utilisateurs de plateformes de réservation en ligne doivent mettre à jour ce montant dans les paramètres d'annonces. Le montant de la taxe de séjour dépend de la catégorie et du classement de l’hébergement. Les planchers et plafonds sont communiqués chaque année par l’état.
Consulter les délibérations votées par la Communauté des Communes de Haute-Saintonge et par la ville de Jonzac
Plateformes en ligne et Taxe de séjour :
Dorénavant, les plateformes (Airbnb, Booking, Homeaway, etc.) reversent la taxe de séjour qu'elles ont collectée directement auprès des collectivités. Afin d'assurer un bon suivi de ces encaissements, les hébergeurs doivent déclarer sur la plateforme les nuitées concernées comme étant en "tiers collecteur".
Taxation d'office :
Pour les hébergeurs qui ne déclareraient pas leurs séjours marchands ou qui ne verseraient pas la recette de la taxe de séjour, une procédure de taxation d'office est mise en place par la collectivité de tutelle (Ville de Jonzac ou Communauté des Communes de Haute Saintonge)
Le schéma ci dessous indique les principales étapes ainsi que les sanctions auxquelles s'exposent les contrevenants.
